J.O. 63 du 15 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04547

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Arrêté du 5 mars 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300084A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2003, M. Xavier Piron, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Rennes, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Rennes à compter du 27 février 2003, date à laquelle M. Jacques Léger est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.